SYNKRONIS
AUTOMATISATION & IA POUR PME
SYNKRONISPrestations d'automatisation, intelligence artificielle, développement et conseil pour PME.
Télécharger les CGV (PDF)Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services fournies par Synkronis : automatisation, intelligence artificielle, développement, conseil et formation.
Les présentes CGV s'appliquent lorsqu'elles ont été communiquées au Client et acceptées par lui. Les stipulations particulières signées par les parties prévalent en cas de contradiction. Pour un même projet, sauf ordre différent expressément convenu, le contrat particulier prévaut sur le devis, puis sur la proposition commerciale et enfin sur les présentes CGV. Un accord de confidentialité distinct régit prioritairement son objet.
Synkronis propose notamment les services suivants, à titre non limitatif :
Le détail précis des prestations est défini dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat accepté par le Client.
Estimations de gains et de retour sur investissement (ROI). Les gains de temps, gains financiers et retours sur investissement éventuellement présentés dans un devis ou une proposition commerciale sont des estimations fondées sur les informations disponibles et les hypothèses retenues lors du chiffrage. Ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni une promesse ni un engagement de résultat de Synkronis. Les résultats réels dépendent notamment des volumes d'activité, de l'organisation et de l'utilisation des outils par le Client. La seule non-atteinte d'une estimation ne justifie pas une réduction du prix, un refus de paiement, une résiliation ou une indemnisation, sous réserve de l'exécution conforme des obligations contractuelles et des droits légaux du Client.
Tout projet fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale écrite précisant notamment : la nature des prestations, le périmètre fonctionnel, les prérequis techniques éventuels, les délais indicatifs, les tarifs et modalités de paiement.
Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Sauf stipulation particulière, la commande devient ferme après acceptation écrite du devis et, lorsqu'un contrat distinct est prévu, sa signature par les deux parties, ainsi que le versement de l'acompte convenu. Les droits de résiliation prévus au contrat et les droits légaux applicables restent réservés.
Toute modification du périmètre initial fait l'objet d'un accord écrit préalable précisant, si nécessaire, son incidence sur les délais et le prix. Lorsqu'un contrat particulier impose un avenant ou un nouveau devis, cette formalité s'applique avant les travaux supplémentaires.
Les prix sont indiqués en euros.
Les tarifs peuvent être révisés pour les nouvelles commandes. Le prix d'une prestation forfaitaire acceptée reste celui du devis signé, sauf modification du périmètre convenue par écrit. Le prix, le contenu et les conditions de révision des abonnements sont fixés par les documents particuliers acceptés.
Sauf mention contraire sur le devis :
En cas de prestations récurrentes, le devis ou le contrat précise la date de départ de l'abonnement, sa périodicité, les frais de services tiers inclus ou refacturables et les modalités de révision. Aucun dépassement ou changement de prix ne s'applique en dehors des conditions particulières acceptées ou des dispositions qui y sont expressément prévues.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
Synkronis se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution des prestations en cas de retard de paiement jusqu'à régularisation complète.
Les délais indiqués au devis sont indicatifs, sauf engagement écrit contraire. Ils courent à compter de la réception de l'acompte, de la remise des éléments nécessaires par le Client et de la levée des prérequis externes identifiés dans les documents particuliers.
Les retards liés au Client ou à ces prérequis suspendent les délais à due concurrence. Les conditions de réception, de mise en service, de paiement du solde et de résiliation pour retard sont celles du devis ou du contrat particulier ; à défaut, elles sont convenues par écrit entre les parties.
Le Client s'engage notamment à :
Le Client reste seul responsable de l'exploitation des automatisations, des décisions prises sur la base des données traitées, et du respect des législations applicables vis-à-vis de ses propres clients, prospects ou utilisateurs.
Synkronis garantit la conformité des prestations aux spécifications acceptées. La durée et le point de départ de la garantie corrective sont fixés au devis ou au contrat particulier ; à défaut, elle dure deux mois à compter de la réception. Elle couvre les anomalies liées à la réalisation initiale, hors mauvaise utilisation, modification par le Client ou évolution d'un outil tiers.
Les solutions d'IA intégrées par Synkronis constituent des outils d'aide à la décision ou d'automatisation, et non des systèmes délivrant une vérité certaine. Les modèles d'IA peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou inadaptés. Les réponses générées ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié dans les domaines réglementés.
Synkronis peut utiliser des services tiers (API, CRM, outils d'automatisation, hébergeurs, solutions d'IA, etc.), éventuellement fournis par des entreprises situées hors de l'Union européenne. Synkronis n'est pas responsable des pannes, changements de tarifs, de conditions générales, limitations ou suppressions de service de ces outils.
Sous réserve des dispositions impératives applicables et des stipulations particulières acceptées, la responsabilité de Synkronis est limitée aux dommages directs prouvés et au montant hors taxes effectivement payé au titre des prestations en cause au cours des douze derniers mois. Les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de chance constituent des dommages indirects exclus dans la mesure permise par la loi.
Les prestations visées par ces CGV sont destinées aux professionnels. Un droit de rétractation légal peut toutefois s'appliquer à certains contrats conclus hors établissement avec un professionnel employant au plus cinq salariés, lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L.221-3 du Code de la consommation). Les dispositions légales applicables prévalent alors.
Les droits sur les développements et automatisations réalisés spécifiquement pour le Client sont définis par le devis ou le contrat. Lorsque leur cession est convenue, elle prend effet après paiement intégral du prix correspondant et précise les droits cédés, leur destination, leur territoire et leur durée. Les modalités de remise des exports et de la documentation sont fixées dans les documents particuliers.
Synkronis conserve la propriété de ses méthodes, modèles, composants réutilisables et savoir-faire génériques. Sauf stipulation contraire, le Client peut utiliser les éléments génériques incorporés à ses livrables pour exploiter et faire maintenir sa solution, y compris par un prestataire tiers, sans droit de les revendre séparément. Synkronis peut réutiliser ses méthodes et structures génériques sans divulguer les informations confidentielles du Client.
Le Client s'engage à acquérir et maintenir à jour les licences nécessaires pour les logiciels et services tiers utilisés dans les solutions déployées, sauf si le devis prévoit que Synkronis les prend en charge.
Chaque partie protège les informations non publiques reçues de l'autre dans le cadre du projet, quel que soit leur support, et ne les utilise que pour son exécution. Elle limite leur accès aux personnes qui en ont besoin et les informe de leur caractère confidentiel. Sauf durée différente prévue par un accord distinct, cette obligation dure dix ans à compter de la dernière communication d'informations confidentielles et survit à la fin de la relation contractuelle. Les exceptions usuelles, les modalités de restitution ou de destruction et toute portée rétroactive sont précisées dans l'accord de confidentialité distinct lorsqu'il existe.
Une référence commerciale nominative, l'utilisation du logo ou la présentation d'une solution client ne sont possibles que dans les conditions expressément prévues par le contrat ou autorisées par écrit par le Client. Une présentation anonymisée ne doit révéler aucune information confidentielle.
Lorsque Synkronis traite des données personnelles pour le compte du Client, celui-ci est responsable du traitement et Synkronis agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Le Client définit les finalités, la base légale et les informations à fournir aux personnes concernées ; il transmet uniquement les données nécessaires et recueille les consentements requis.
Synkronis traite ces données sur instruction documentée, en assure la confidentialité et la sécurité, informe le Client du recours aux sous-traitants ultérieurs concernés, l'alerte de toute violation de données dans les meilleurs délais et restitue ou supprime les données à la fin de la prestation selon les instructions du Client, sous réserve des obligations légales de conservation. Les données du Client ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles publics d'IA sans accord écrit spécifique.
Pour chaque traitement concerné, un contrat ou une annexe conforme à l'article 28 du RGPD précise notamment l'objet, la durée, la nature, les finalités, les catégories de données et de personnes, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs, l'assistance et la réversibilité. Les présentes CGV ne remplacent pas cet encadrement spécifique.
Synkronis peut faire appel à des prestataires pour exécuter les services, tout en restant responsable de ses obligations contractuelles. Le recours à un sous-traitant ultérieur ayant accès à des données personnelles suit les modalités d'autorisation et d'information prévues par l'accord de sous-traitance des données et par l'article 28 du RGPD.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra, 15 jours après mise en demeure restée sans effet, notifier par écrit la résiliation de plein droit du contrat.
En cas de résiliation anticipée d'un projet à l'initiative du Client hors manquement grave du Prestataire, les sommes déjà versées et les prestations réalisées sont traitées selon le contrat particulier et les dispositions légales applicables. Les livrables en cours sont remis dans les conditions prévues par ce contrat.
La durée, le préavis et les modalités de résiliation d'un abonnement sont fixés dans les documents particuliers. Lorsque ceux-ci prévoient une réversibilité, Synkronis remet les exports, la documentation et les données du Client et accompagne la reprise selon les délais et limites qui y sont définis.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci pourra, après démarche préalable écrite auprès de Synkronis, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Pour les clients professionnels, les parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, la compétence juridictionnelle est déterminée par les règles légales applicables. Une clause de compétence territoriale prévue dans un contrat particulier ne s'applique que si ses conditions de validité sont réunies.
Version mise à jour le 30 septembre 2026. Synkronis peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. La version applicable à une commande est celle communiquée et acceptée lors de sa conclusion ; une mise à jour ultérieure ne modifie pas les contrats en cours sans accord des parties. La version publiée est consultable sur synkronis.fr/legal.
Lorsque les solutions livrées par Synkronis impliquent l'utilisation d'agents conversationnels, de chatbots, d'assistants virtuels ou de contenus générés par IA, le Client s'engage à :
Certains usages de l'IA et de l'automatisation peuvent relever de régimes juridiques renforcés (recrutement automatisé, scoring de personnes physiques, traitement de données de santé, etc.).
Il appartient au Client d'identifier si les systèmes déployés entrent dans une catégorie « à haut risque », de réaliser si nécessaire une analyse d'impact (AIPD/DPIA), et de mettre en œuvre les mesures organisationnelles et juridiques appropriées. Synkronis peut accompagner le Client à titre de prestation de conseil, mais ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise classification du niveau de risque.
Le Client s'interdit d'utiliser les solutions livrées par Synkronis pour :
Synkronis se réserve la faculté de refuser ou d'interrompre une prestation s'il apparaît que l'usage prévu des solutions serait manifestement contraire à la loi ou aux droits fondamentaux des personnes.